Droits de garde déductibles
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Droits de garde déductibles. Droits de garde


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Alors à quoi correspondent ces droits de garde et quelles sont leurs spécificités? Toutefois, certains intermédiaires ne facturent aucun droit de garde.

Attention: ne sont pas déductibles les droits de garde de titres dont les produits sont exempts de l'impôt sur le revenu. Il va de même si les revenus en cause. Mais attention, les droits de garde déductibles de vos impôts ne sont que ceux qui concernent des titres qui génèrent des revenus imposables au barème. 5 janv. Seuls sont déductibles les droits de garde qui concernent des titres qui procurent des revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur. A réception de l’Imprimé Fiscal Unique (IFU) adressé par leur banque, Monsieur et Madame B ont constaté que des droits de garde leur avaient été facturés. En effet, ils détiennent un compte-titres ordinaire (CTO) abritant plusieurs types de valeurs mobilières différentes.


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